J.O. 247 du 24 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0769010A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Bourg-en-Bresse, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Ceyzériat, de Coligny, d'Izernore, de Montrevel-en-Bresse, d'Oyonnax, d'Oyonnax-Nord, d'Oyonnax-Sud, de Péronnas, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Thoissey, de Treffort-Cuisiat, de Villars-les-Dombes, de Viriat ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados ;

- département de la Charente : cantons de Champagne-Mouton, de Confolens, de Confolens-Nord, de Confolens-Sud ;

- département du Cher ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse : cantons d'Ahun, d'Aubusson, d'Auzances, de Bellegarde-en-Marche, de Bénévent-l'Abbaye, de Bonnat, de Bourganeuf, de Boussac, de Chambon-sur-Voueize, de Châtelus-Malvaleix, de Chénérailles, de Crocq, de Dun-le-Palestel, d'Evaux-les-Bains, de Felletin, de Grand-Bourg, de Guéret, de Guéret-Nord, de Guéret - Sud-Est, de Guéret - Sud-Ouest, de Jarnages, de Pontarion, de Saint-Sulpice-les-Champs, de Saint-Vaury, de La Souterraine ;

- département du Doubs ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire : cantons de Belmont-de-la-Loire, de Charlieu, de La Pacaudière, de Perreux, de Roanne, de Roanne-Nord, de Roanne-Sud, de Saint-Haon-le-Châtel, de Saint-Just-en-Chevalet ;

- département du Loiret ;

- département de Maine-et-Loire : arrondissement d'Angers et cantons d'Allonnes, de Baugé, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de Chemillé, de Cholet (2e canton), de Doué-la-Fontaine, de Gennes, du Lion-d'Angers, de Montreuil-Bellay, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saumur, de Saumur-Nord, de Saumur-Sud, de Vihiers ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierne, de Château-Gontier, de Château-Gontier - Est, de Château-Gontier - Ouest, de Grez-en-Bouère ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : cantons d'Aigueperse, de Châteldon, de Combronde, d'Ennezat, de Lezoux, de Maringues, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Randan, de Riom-Est, de Saint-Gervais-d'Auvergne, de Saint-Rémy-sur-Durolle, de Thiers ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône : cantons d'Amplepuis, de Beaujeu, de Belleville, de Gleizé, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols, de Thizy ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de la Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : cantons d'Airvault, d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Eglise, de Lezay, de Ménigoute, de La Mothe-Saint-Héray, de Parthenay, de Saint-Loup-Lamairé, de Saint-Varent, de Sauzé-Vaussais, de Thénezay, de Thouars (1er et 2e canton) ;

- département de la Somme ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, de Laurière, de Limoges-Couzeix, de Nieul, de Saint-Julien - Est ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise.


Zone C. - Zone d'outre-mer


Zone de protection :

- département de la Guadeloupe ;

- département de la Guyane ;

- département de la Martinique ;

- département de la Réunion. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit